Louis François-Martin

De:	François-Martin (Louis, Charles, Pierre) vice-président honoraire au tribunal de grande instance de Nanterre ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

nomination

De:	François-Martin (Louis)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre